Le référentiel, indicateur par indicateur

Pour chaque indicateur : le texte exact en vigueur au 1^er novembre 2026, ce que le décret n° 2026-728 y ajoute ou en retire, et ce que l’arrêté du 6 juin 2019 prévoit à l’audit.

Indicateurs du référentiel national qualité
N°	Indicateur	En 2026	Non-conformité	Surveillance
1	Information du public sur les prestations	modifié	mineure ou majeure	revu a minima
2	Indicateurs de résultats et modalités de calcul	modifié	mineure ou majeure
3	Taux d'obtention et suites de parcours des formations certifiantes	modifié	mineure ou majeure	revu a minima, si certifiant
4	Analyse du besoin du bénéficiaire	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
5	Objectifs opérationnels et évaluables	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
6	Contenus et modalités de mise en œuvre adaptés	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
7	Adéquation aux exigences de la certification visée	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
8	Positionnement et évaluation des acquis à l'entrée	inchangé	mineure ou majeure
9	Information sur le déroulement de la prestation	inchangé	mineure ou majeure
10	Adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
11	Évaluation de l'atteinte des objectifs	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
12	Engagement des bénéficiaires, violences, harcèlement et discriminations	modifié	mineure ou majeure
13	Coordination entre centre de formation et entreprise en alternance	inchangé	mineure ou majeure
14	Accompagnement socio-professionnel des apprentis	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
15	Information des apprentis sur leurs droits, la santé et la sécurité	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
16	Conditions de présentation à la certification	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
17	Moyens humains et techniques, environnement approprié	inchangé	mineure ou majeure	revu a minima
18	Mobilisation et coordination des intervenants	inchangé	mineure ou majeure
19	Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique	modifié	mineure ou majeure	revu a minima
20	Mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
21	Compétences des intervenants	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
22	Développement des compétences des salariés	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
23	Veille légale et réglementaire	inchangé	mineure ou majeure
24	Veille sur les compétences, les métiers et les emplois	inchangé	mineure ou majeure
25	Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques	inchangé	mineure ou majeure
26	Expertises, outils et réseaux pour le handicap	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
27	Sous-traitance et portage salarial	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
28	Formation en situation de travail et partenaires socio-économiques	inchangé	mineure ou majeure
29	Insertion professionnelle et poursuite d'études	inchangé	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
30	Recueil des appréciations des parties prenantes	modifié	mineure ou majeure
31	Traitement des difficultés, des réclamations et des aléas	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
32	Amélioration continue et analyse des risques	modifié	majeure seulement	revu a minima s’il s’applique
33	Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants	nouveau	mineure ou majeure

« Revu a minima » : revu à chaque audit de surveillance lorsqu’il s’applique à l’organisme (arrêté du 6 juin 2019, art. 2). « Majeure seulement » : indicateurs listés à l’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019.

Questions

Quels indicateurs Qualiopi ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ?

L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 cite les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32 : ils « ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures ». Les autres peuvent être pondérés, c'est-à-dire donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. Ces indicateurs sont aussi revus au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'ils s'appliquent à l'organisme audité.