Indicateur 11Évaluation de l'atteinte des objectifs
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 11.
Le texte
« Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 11 porte sur l'évaluation, par l'organisme, de l'atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires. Il fait le lien avec l'indicateur 5 : des objectifs évaluables permettent de mesurer s'ils sont atteints. Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.
À l’audit
Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure :
« pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois »
, faute de quoi
« la certification n'est pas délivrée ou est suspendue »
.
L’indicateur 11 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit
de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.
« L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.