Indicateur 3Taux d'obtention et suites de parcours des formations certifiantes

Le texte

« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 3 ne concerne que les prestations qui conduisent à une certification professionnelle, pour les actions de formation, la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage. L'organisme informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, la possibilité de valider des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. Le décret n° 2026-728 ajoute « en particulier les poursuites d'études ». Pour les organismes concernés, l'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance.

À l’audit

Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. » Si elle n’est pas levée à l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure ».

L’indicateur 3 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance, pour les organismes concernés. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.