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Votre relevé

Indicateur 1Information du public sur les prestations

Le texte de l’indicateur 1 au 1er novembre 2026, comparé mot à mot à la version de 2019.

Le texte

« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »

Surligné : ajouté en 2026. Barré : retiré du texte de 2019. Sources : version au 1er novembre 2026, version de 2019, relues sur Légifrance le 18 septembre 2026.

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 1 porte sur l'information que l'organisme publie sur chacune de ses prestations. Le texte en liste douze éléments, des prérequis à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le décret n° 2026-728 en ajoute trois : le type de reconnaissance de la formation délivrée, les modalités pédagogiques et les modalités de financement. Il ajoute aussi une seconde phrase : la communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur l'accès, le contenu, le financement ou la poursuite d'études. L'indicateur concerne les quatre catégories d'actions, et l'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance.

À l’audit

Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. » Si elle n’est pas levée à l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure ».

L’indicateur 1 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Les douze éléments, à cocher sur votre page

Dans l’ordre du texte. Imprimez cette page, ouvrez une de vos fiches formation, et cochez ce que vous y trouvez.

  1. Prérequis
  2. Objectifs
  3. Type de reconnaissance de la formation délivrée nouveau en 2026
  4. Durée
  5. Modalités pédagogiques nouveau en 2026
  6. Modalités de financement nouveau en 2026
  7. Délais d'accès
  8. Tarifs
  9. Contacts
  10. Méthodes mobilisées
  11. Modalités d'évaluation
  12. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

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Questions

Qu’est-ce qui change à l’indicateur 1 Qualiopi au 1er novembre 2026 ?

Trois éléments s’ajoutent aux informations publiées : « type de reconnaissance de la formation délivrée » et « modalités pédagogiques et de financements ». Une seconde phrase est ajoutée : « Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur le financement ou la poursuite d’études. La formule « accessible au public, détaillée et vérifiable » figurait déjà dans le texte de 2019.

Un site internet est-il obligatoire pour la certification Qualiopi ?

L’indicateur 1 demande une « information accessible au public », sans nommer de support. Pour l’affichage du certificat, l’arrêté du 6 juin 2019 prévoit le cas d’un organisme sans site : « En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. » Cette copie sur demande vaut pour le certificat, pas pour l’information de l’indicateur 1.

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.