Indicateur 24Veille sur les compétences, les métiers et les emplois
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 24.
Le texte
« Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 24 porte sur la veille concernant l'évolution des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs où l'organisme intervient, et sur l'exploitation de ses enseignements. Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Il ne figure pas parmi les indicateurs que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance (arrêté du 6 juin 2019, art. 2).
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.