Indicateur 33Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants
L’indicateur 33 n’existait pas dans la version de 2019 : le décret n° 2026-728 le crée.
Apprentissage uniquement (colonne L. 6313-1, 4°).
Le texte
« Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 33 est créé par le décret n° 2026-728. Dans le tableau du référentiel, il n'est coché que pour les actions de formation par apprentissage : il ne concerne pas un organisme qui n'en réalise pas. Il porte sur un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et mesurés périodiquement. L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019, antérieur au décret, ne le cite pas parmi les indicateurs à non-conformité majeure seulement : il relève donc, à ce jour, des indicateurs pondérables.
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Questions
L'indicateur 33 Qualiopi concerne-t-il tous les organismes ?
Non. Le 33e indicateur, créé par le décret n° 2026-728, porte sur « un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction ». Dans le tableau du référentiel, il n'est coché que dans la colonne de l'article L. 6313-1, 4°, c'est-à-dire les actions de formation par apprentissage. Un organisme sans apprentissage n'est pas concerné.
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.