Indicateur 13Coordination entre centre de formation et entreprise en alternance
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 13.
Le texte
« Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 13 concerne les formations en alternance, pour les actions de formation et l'apprentissage. L'organisme, avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions qui lui seront confiées et assure la coordination et la progressivité des apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.