Indicateur 20Mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement

Apprentissage uniquement (colonne L. 6313-1, 4°).

Le texte

« Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Il s'assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 20 ne concerne que l'apprentissage : personnel dédié à la mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement. Le décret n° 2026-728 ajoute la qualité du pilotage, la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, et une supervision renforcée lorsque la part d'heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté, non publié au 18 septembre 2026. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.

À l’audit

Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois », faute de quoi « la certification n'est pas délivrée ou est suspendue ».

L’indicateur 20 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.