Aller au contenu
Iustus

Indicateur 2Indicateurs de résultats et modalités de calcul

Le texte de l’indicateur 2 au 1er novembre 2026, comparé mot à mot à la version de 2019.

Le texte

« Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »

Surligné : ajouté en 2026. Barré : retiré du texte de 2019. Sources : version au 1er novembre 2026, version de 2019, relues sur Légifrance le 18 septembre 2026.

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 2 porte sur les indicateurs de résultats que l'organisme diffuse, adaptés à la nature de ses prestations et aux publics accueillis. Le décret n° 2026-728 ajoute qu'ils sont diffusés en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul, ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. Un taux publié sans sa méthode de calcul, et sans référence à un dispositif existant, ne répond donc plus à la lettre du texte. L'indicateur concerne les quatre catégories d'actions. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

À l’audit

Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. » Si elle n’est pas levée à l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure ».

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Ce que peut dire une méthode de calcul

Un exemple d’encart placé sous un taux de satisfaction. Chaque ligne répond à une question qu’un lecteur se pose devant un pourcentage.

Comment ce chiffre est calculé

Indicateur
taux de satisfaction
Période de référence
du 1er janvier au 30 juin 2026
Effectif concerné
52 stagiaires formés sur la période
Nombre de répondants
48
Mode de collecte
questionnaire en ligne envoyé en fin de session
Question posée
« Sur une échelle de 1 à 5, quel est votre niveau de satisfaction globale vis-à-vis de cette formation ? »
Formule de calcul
part des répondants ayant donné une note supérieure ou égale à 4 sur 5 (46 réponses sur 48), soit 96 %
Champ d'application
toutes les sessions de la formation « Prise de parole en public »

Organisme, formation, personnes et chiffres entièrement fictifs, inventés pour montrer la forme du travail livré. Aucune donnée de cet exemple n'a été mesurée.

Questions

Qu'est-ce qui change à l'indicateur 2 Qualiopi au 1er novembre 2026 ?

Les indicateurs de résultats restent à diffuser, et le texte ajoute qu'ils le sont « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants ». Un taux publié seul ne suffit donc plus à la lettre du texte : il s'accompagne de sa méthode de calcul, par exemple la période, le nombre de répondants et la formule, ou renvoie à un dispositif existant.

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.