Indicateur 8Positionnement et évaluation des acquis à l'entrée
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 8.
Le texte
« Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 8 porte sur les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation : ce que l'organisme met en place pour situer le niveau de chaque bénéficiaire avant de commencer. Il concerne les actions de formation et l'apprentissage. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.