Indicateur 30Recueil des appréciations des parties prenantes

Le texte

« Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 30 porte sur le recueil des appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. Le décret n° 2026-728 précise que les financeurs sont concernés « le cas échéant ». Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Ces appréciations alimentent l'indicateur 32. Il ne figure pas parmi les indicateurs que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance (arrêté du 6 juin 2019, art. 2).

À l’audit

Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. » Si elle n’est pas levée à l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure ».

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.