Indicateur 19Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique

Le texte

« Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 19 portait sur la mise à disposition de ressources pédagogiques. Le décret n° 2026-728 ajoute deux phrases : lorsque des modules sont réalisés à distance, l'organisme vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants ; au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté, il dispose d'un référent pédagogique par formation. Cet arrêté n'était pas publié au 18 septembre 2026 : aucun seuil n'est encore connu. L'indicateur est revu au minimum à chaque audit de surveillance (arrêté du 6 juin 2019, art. 2).

À l’audit

Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. » Si elle n’est pas levée à l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure ».

L’indicateur 19 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.