Indicateur 14Accompagnement socio-professionnel des apprentis

Apprentissage uniquement (colonne L. 6313-1, 4°).

Le texte

« Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 14 ne concerne que l'apprentissage. L'organisme met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Le décret n° 2026-728 ajoute qu'il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant, en formation ou dans l'entreprise d'accueil. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.

À l’audit

Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois », faute de quoi « la certification n'est pas délivrée ou est suspendue ».

L’indicateur 14 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.