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Votre relevé

Vos données

Si vous avez reçu un message de notre part, votre nom, votre fonction et vos coordonnées professionnelles ont été relevés sur le site public de votre organisme. Voici comment nous les traitons.

Pour ne plus rien recevoir : écrivez « stop » à contact@iustus.fr. Ce refus vaut pour nous deux et il est définitif.

Responsable du traitement et contact
Iustus, marque de Pierre Chambet EI, SIRET 109 186 510 00011, 211 chemin du Pré Montclair, 74330 Poisy. Contact : contact@iustus.fr.
Finalité
Vous proposer un service lié à votre activité de formation : la mise en conformité de vos pages et de vos documents internes au référentiel national qualité modifié par le décret n° 2026-728. Si vous ouvrez le relevé que nous avons préparé pour vous, nous nous en servons aussi pour vous rappeler au bon moment. Si vous nous écrivez par le formulaire de votre relevé, nous traitons votre message pour vous répondre.
Base légale et intérêt poursuivi
L'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Un organisme de formation qui publie ses coordonnées sur son site pour être contacté peut raisonnablement s'attendre à recevoir une proposition professionnelle en lien avec son activité.
Données traitées
Nom, fonction, adresse email et numéro de téléphone professionnels, tels que publiés sur le site de votre organisme. Aucune autre donnée. Si nous avons préparé un relevé pour votre organisme, sa page ne contient que des citations de votre site public, avec leur adresse. Elle n'est ni indexée ni liée depuis notre site : elle ne s'ouvre qu'avec le code que nous vous avons envoyé. Quand vous ouvrez la page de votre relevé, l'offre qui s'y trouve ou l'un des fichiers à télécharger, notre serveur note la date, l'heure, la page et le type d'appareil (ordinateur ou mobile). Notre journal de suivi n'enregistre pas votre adresse IP. Nous ne suivons ni l'ouverture de nos emails, ni les liens qu'ils contiennent, ni votre navigation sur le reste du site. Par le formulaire de votre relevé, nous recevons seulement ce que vous y inscrivez : votre message, votre nom et votre fonction, le moyen de vous joindre et, si vous nous demandez de lire une deuxième fiche, l'adresse de cette fiche.
Source
La page publique de votre organisme, dont l'adresse figure dans le message que nous vous avons envoyé. Nous n'utilisons ni annuaire, ni base de contacts achetée, ni outil d'enrichissement.
Destinataires
Pierre et Timéo uniquement, notre prestataire de messagerie (Hostinger International Limited, société établie à Chypre), l'hébergeur de notre site, nommé dans nos mentions légales, où se trouve la page de relevé, et Notion Labs, Inc., l'outil dans lequel nous tenons la liste des organismes que nous contactons et préparons nos appels. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à personne d'autre.
Transferts hors de l'Union européenne
La liste des organismes que nous contactons est tenue dans Notion, dont les données sont hébergées aux États-Unis. Notion Labs, Inc. figure sur la liste des organisations certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, que la Commission européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par sa décision du 10 juillet 2023 ; vérifié le 21 septembre 2026 sur la liste tenue par le département du Commerce des États-Unis. Ce cadre vous ouvre un recours devant une autorité européenne de protection des données, en France la CNIL. Nous y tenons, pour préparer nos appels, vos coordonnées professionnelles, le message que nous vous avons envoyé et le code de votre relevé.
Durées
Trois ans au plus à compter de leur collecte ou de votre dernier message. Si vous vous opposez, ce refus est conservé pendant la même durée, pour ne pas vous recontacter par erreur. Le journal des consultations de votre relevé est conservé six mois. Le texte d'un message envoyé par le formulaire est gardé trente jours sur notre serveur, pour qu'aucune demande ne se perde, puis effacé.
Droits et réclamation
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@iustus.fr. Sur simple demande à la même adresse, nous supprimons la page de relevé préparée pour votre organisme. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Si vous vous opposez au suivi des consultations de votre relevé, nous cessons de les noter et nous effaçons celles déjà notées.

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