Indicateur 15Information des apprentis sur leurs droits, la santé et la sécurité

Apprentissage uniquement (colonne L. 6313-1, 4°).

Le texte

« Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 15 ne concerne que l'apprentissage. L'organisme informe les apprentis de leurs droits et devoirs et des règles de santé et de sécurité. Le décret n° 2026-728 ajoute une information renforcée pour les mineurs, l'information sur les dispositifs de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, la communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.

À l’audit

Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois », faute de quoi « la certification n'est pas délivrée ou est suspendue ».

L’indicateur 15 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.