Indicateur 18Mobilisation et coordination des intervenants
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 18.
Le texte
« Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 18 porte sur la mobilisation et la coordination des intervenants, internes ou externes, qu'ils soient pédagogiques, administratifs, logistiques ou commerciaux. Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Il ne figure pas parmi les indicateurs que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance (arrêté du 6 juin 2019, art. 2).
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.