Indicateur 16Conditions de présentation à la certification

Le texte

« Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. »

Ce que ça veut dire, concrètement

L'indicateur 16 concerne les formations qui conduisent à une certification professionnelle, pour les actions de formation, la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage. L'organisme s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.

À l’audit

Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure : « pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois », faute de quoi « la certification n'est pas délivrée ou est suspendue ».

L’indicateur 16 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »

Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main

Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.