Indicateur 26Expertises, outils et réseaux pour le handicap
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 26.
Le texte
« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 26 porte sur les expertises, outils et réseaux que l'organisme mobilise pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. L'arrêté du 6 juin 2019 le range parmi les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure ; à ce titre, il fait partie de ceux que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance, lorsqu'il s'applique à l'organisme.
À l’audit
Si l’auditeur constate une non-conformité sur cet indicateur, elle est donc majeure :
« pour une non-conformité majeure, la mise en œuvre d'actions correctives doit être effective sous trois mois »
, faute de quoi
« la certification n'est pas délivrée ou est suspendue »
.
L’indicateur 26 fait partie de ceux que le certificateur revoit a minima à chaque audit
de surveillance, lorsqu’il s’applique à l’organisme audité, parce qu’il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.
« L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. »
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.