Indicateur 25Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
Le décret n° 2026-728 ne change pas le texte de l’indicateur 25.
Le texte
« Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. »
Ce que ça veut dire, concrètement
L'indicateur 25 porte sur la veille concernant les innovations pédagogiques et technologiques qui permettent de faire évoluer les prestations, et sur l'exploitation de ses enseignements. Il s'applique aux quatre catégories d'actions. Le décret n° 2026-728 ne modifie pas ce texte. Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Il ne figure pas parmi les indicateurs que le certificateur revoit au minimum à chaque audit de surveillance (arrêté du 6 juin 2019, art. 2).
À l’audit
Selon ce que relève l’auditeur, cet indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure
ou majeure. « La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. »
Si elle n’est pas levée à
l’audit suivant, « elle est requalifiée en non-conformité majeure »
.
Le cycle d’audit et les non-conformités, texte en main
Texte relu sur Légifrance le 18 septembre 2026.