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Iustus

Exemple fictif : organisme, page, citations et chiffres sont inventés pour montrer la forme d’un relevé. Vous avez reçu un code ? Ouvrez le vôtre.

Exemple de relevé, sur un organisme fictif

Organisme Exemple (fictif)

Nous avons lu votre page « Prise de parole en public » en regard du référentiel modifié par le décret n° 2026-728. Voici ce qu’elle dit, élément par élément.

Sur un vrai relevé figurent ici la date, le nom de celui qui l’a établi et l’adresse de la page lue.

7 éléments sur 12 présents sur la page lue

4 absents

1 incomplet

Ce que nous avons relevé

1

Deux éléments ajoutés par le décret sont absents de la page

Sur la page lue, nous n'avons trouvé ni ce qui est remis à l'issue de la formation, ni comment elle peut être financée.

« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »

Code du travail, annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie (référentiel national qualité), modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, relu sur Légifrance le 18 septembre 2026. Surligné : ce que le texte ajoute par rapport à la version de 2019.

2

Un taux affiché sans sa méthode de calcul

Le taux de satisfaction ne précise ni la période, ni le nombre de répondants, ni la méthode.

« 96 % de satisfaction. » la page lue

« Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »

Code du travail, annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie (référentiel national qualité), modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, relu sur Légifrance le 18 septembre 2026. Surligné : ce que le texte ajoute par rapport à la version de 2019.

Les douze éléments de l’indicateur 1

  1. Prérequis

    « aucun. » la page lue

    présent

  2. Objectifs

    « gagner en confiance à l'oral, structurer un discours, gérer le trac. » la page lue

    présent

  3. Type de reconnaissance de la formation délivrée nouveau en 2026

    Non trouvé sur la page lue : rien n'y dit ce qui est remis à l'issue de la formation.

    absent

  4. Durée

    « 2 jours. » la page lue

    présent

  5. Modalités pédagogiques nouveau en 2026

    « formation en présentiel, en groupe de 8 personnes maximum » la page lue

    présent

  6. Modalités de financement nouveau en 2026

    Non trouvé sur la page lue.

    absent

  7. Délais d'accès

    Non trouvé sur la page lue : aucun délai entre la demande et l'entrée en formation.

    absent

  8. Tarifs

    « 890 € HT par personne. » la page lue

    présent

  9. Contacts

    « contact@organisme-exemple.example » la page lue

    présent

  10. Méthodes mobilisées

    « mises en situation, retours vidéo, jeux de rôle. » la page lue

    présent

  11. Modalités d'évaluation

    Non trouvé sur la page lue.

    absent

  12. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    « nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. » la page lue

    Limité à la mobilité réduite.

    incomplet

Le texte de l’indicateur 1, mot pour mot

Vos taux affichés (indicateur 2)

  • « 96 % de satisfaction. » la page lue

    Période : absente Nombre de répondants : absente Méthode de calcul : absente

    Ni période, ni nombre de répondants, ni méthode de calcul.

Offert : L'encart à coller sous votre taux de satisfaction

Comment ce chiffre est calculé
Période de référence : [à compléter]
Nombre de répondants : [à compléter] sur [à compléter] stagiaires
Question posée : [à compléter]
Formule : [à compléter : par exemple, la part des répondants ayant donné une note de 4 ou 5 sur 5]

À coller tel quel ; les passages surlignés sont les informations que vous seul connaissez. Il vous reste, que vous commandiez ou non.

Nous complétons vos pages formation en 72 heures.

Vos pages formation sur les douze éléments, l’encart de méthode sous chaque taux et vos quatre documents internes : 390 €, 190 € pour nos 3 premiers clients.

Établi à partir du décret n° 2026-728 applicable aux audits à compter du 1er novembre 2026 ; ce document n’est pas un audit de certification.